Réglementation arrêt de bus devant ma maison

Une largeur minimale

Implantation d'un arrêt de bus Résolu Maison bidouile - 11 juil. à spoke - 11 juil. à Bonjour, Ma question est simple: la mairie a-t-elle le droit d'implanter un arrêt de bus (avec un abri bus) ou bon lui semble?.

«Un arrêt de bus Cette loi est complétée par le Décret n° du 21 décembre relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, spécifiant que «toute création ou tout aménagement d'un emplacement d'arrêt de véhicules de transport collectif est conçu, conformément au schéma directeur d'accessibilité des servi.

Bonjour, Ma question est Il n’est pas interdit de stationner devant une maison. En revanche, c’est le Code de la route (art. R) qui le dit: l’arrêt ou le stationnement devant une entrée carrossable d’immeuble est qualifié de gênant. Cette interdiction de stationner sur la voie publique devant une entrée de garage vaut également pour l’occupant de la maison.

› code › Le non-respect de l’article R. du Code de la route sur la circulation dans les voies réservées, et notamment les couloirs ou voies de bus, est une infraction de quatrième classe sanctionnée par une amende de €.

Le fait de stationner En pratique, la réalisation peut cependant découler d’exigences spécifiques. Il convient d’examiner les cheminements piétons et d’analyser les risques (devant l’arrêt/derrière l’arrêt). Si l’on constate que l’implantation après l’arrêt de bus est justifiable, il faut écarter le passage pour piétons (de 12 m minimum).

Il est hautement recommandé Le non-respect de l’article R. du Code de la route sur la circulation dans les voies réservées, et notamment les couloirs ou voies de bus, est une infraction de quatrième classe sanctionnée par une amende de €. Le stationnement sur les voies de bus est également sanctionné par l’article R. du Code de la route.

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D’ailleurs le Code de la route (art. R) stipule que «tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation». Et cette interdiction de stationner sur la voie publique devant une entrée de garage ou de la maison est valable également pour l’occupant de la maison!.

Il s'agit donc Bonsoir, Comme l'indique le titre, un camion stationne tous les jours devant chez moi depuis une quinzaine de jours. Ce camion n'était jamais sur ma rue auparavant, la personne a qui il appartient (je suppose que ça doit être à un voisin, je ne sais meme pas) soit savoir que je n'ai pas de voiture et en profite.